Suite à des signalements répétés de chiens se promenant en liberté sur le territoire de la Commune, et pouvant montrer des signes d’agressivité, nous rappelons aux propriétaires de chiens de veiller à les garder sur leur propriété.
Les promeneurs, cyclistes, joggeurs et autres doivent pouvoir emprunter tranquillement les routes et chemins communaux.
Par ailleurs l’article 1243 au code civil stipule que le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.
Si ces situations venaient à perdurer la Mairie sera contrainte de prendre les mesures qui s’imposent.
Commune de Gabaston – Béarn, 64
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