CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
Liste des délibérations du 3 juillet 2025 1 – annulation de la délibération n° 6-12042024 2 – vente de la parcelle cadastrée B866 au 1 impasse de Jambet 3 –…
Catégorie : Délibérations du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
Liste des délibérations du 12 mai 2025 1 – Assujettissement des logements vacants à la THRS 2 – TFPB – Limitation exonération de deux ans constructions nouvelles 3 – acceptation…
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
Liste des délibérations du 11 avril 2025 1 – Vote des taux des impôts directs locaux 2025 2 – Vote des subventions à verser aux associations en 2025 sous conditions…
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
Liste des délibérations du 17 mars 2025 1 – Vote du compte financier unique 2024 2 – Affectation des résultats 2024 3 – participation des communes extérieures scolarité 2024-2025 4…
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024
Liste des délibérations du 22.11.2024 1 – Incorporation voies privées dans voirie communale 2 – Création d’un emploi non permanent d’agent recenseur 3 – Modification de conditions de location SDF…