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Commune de Gabaston – Béarn, 64

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Catégorie : Délibérations du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

Posted on 2 juillet 2024 By

Liste de délibérations du 27 juin 2024 1 – Débat PADD élaboration du PLUi Pays de Morlaàs et Coteaux du Vic-Bilh 2 – Vente des parcelles D304 et D305 situées…

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Délibérations du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024

Posted on 3 juin 20244 juin 2024 By

Liste des délibérations du 30 mai 2024 1 – Demande de subvention au titre des travaux 2024 de rénovation de l’église et du cimetière 2 – Demande de subvention au…

Lire “CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024” »

Délibérations du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024

Posted on 16 avril 202425 avril 2024 By

Liste des délibérations du 12 avril 2024 Vote des taux des impôts directs locaux 2024 2 – Vote des subventions à verser en 2024 sous conditions 3 – Projet culturel…

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Délibérations du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

Posted on 15 mars 2024 By

Liste des délibérations du 8 mars 2024 1 – Vote du compte de gestion 2023 2 – Vote du compte administratif 2023 3 – Affectation des résultats 2023 4 –…

Lire “CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024” »

Délibérations du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

Posted on 5 février 20246 février 2024 By

Liste des délibérations du 29 janvier 2024 1 – autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 2 – demande de subvention au titre de la…

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Délibérations du Conseil municipal

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